1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations de transport privé avec chauffeur proposées par MOOVAN sur Bordeaux, la Gironde et les régions limitrophes.
Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Réservation
Les réservations peuvent être effectuées via le formulaire en ligne, par téléphone, par email ou par tout autre moyen proposé par MOOVAN. Une réservation n’est considérée comme confirmée qu’après validation par MOOVAN et, lorsque requis, après réception du paiement.
3. Tarifs
Les tarifs affichés sont exprimés en euros TTC.
Le prix indiqué lors de la réservation est calculé sur la base des informations fournies par le client.
Toute modification importante du trajet, de la durée ou des conditions de la prestation peut entraîner un ajustement tarifaire.
4. Paiement
Le paiement peut être effectué :
par lien de paiement sécurisé Stripe
par tout autre moyen accepté par MOOVAN
Les transactions sont sécurisées par Stripe.
MOOVAN ne collecte ni ne stocke les données bancaires des clients.
5.Remboursement & Annulation
Toute demande d'annulation doit être formulée par écrit (e-mail ou message écrit) et sera prise en compte à la date de réception de la demande.
Pour les réservations effectuées plus de 7 jours avant la date de la prestation, les conditions suivantes s'appliquent :
Plus de 30 jours avant la prestation : annulation sans frais.
Entre 30 et 15 jours avant la prestation : 30 % du montant réservé restent dus.
Entre 14 et 7 jours avant la prestation : 50 % du montant réservé restent dus.
Réservations effectuées moins de 7 jours avant la prestation
Pour toute réservation effectuée moins de 7 jours avant la date de la prestation, le client dispose d'un délai de 2 heures à compter de la confirmation de sa réservation pour demander une annulation sans frais, sous réserve que la prestation n'ait pas encore débuté.
Passé ce délai de 2 heures, la réservation est considérée comme ferme et définitive. Aucun remboursement ne pourra être accordé et 100 % du montant réservé restent dus.
Les réservations effectuées moins de 2 heures avant le début de la prestation sont considérées comme fermes et définitives dès leur confirmation et ne peuvent faire l'objet d'aucun remboursement.
En cas de non-présentation du client au lieu et à l'heure convenus (« no-show »), la prestation est considérée comme intégralement due et aucun remboursement ne pourra être accordé.
Lorsque des sommes ont déjà été réglées, le remboursement éventuel sera effectué par le même moyen de paiement utilisé lors de la réservation, notamment via la plateforme de paiement sécurisée Stripe, dans un délai maximal de 14 jours à compter de la validation de la demande.
En cas d'annulation par MOOVAN, hors cas de force majeure ou circonstances indépendantes de sa volonté, les sommes versées seront intégralement remboursées ou la prestation pourra être reportée à une date ultérieure d'un commun accord.
Modification de réservation
Toute modification reste soumise aux disponibilités de MOOVAN.
Le tarif peut être réajusté.
Force majeure
Accidents, fermetures de routes, intempéries, grèves, restrictions administratives, etc.
Bagages et nombre de passagers
Le client est responsable de communiquer le nombre réel de passagers et de bagages.
MOOVAN peut refuser la prise en charge si la capacité légale du véhicule est dépassée.
6.Retard du client
10 min d'attente offertes.
Au-delà : supplément ou annulation possible.
7. Obligations du client
Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de la réservation.
Tout comportement dangereux, agressif ou contraire à la législation peut entraîner l’interruption immédiate de la prestation sans remboursement.
8. Responsabilité
MOOVAN s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la bonne exécution des prestations.
La responsabilité de MOOVAN ne saurait être engagée en cas de force majeure, conditions météorologiques exceptionnelles, accidents, grèves ou événements indépendants de sa volonté.
9. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.